L'entrepreneuriat peut être une aventure passionnante, mais il peut aussi être coûteux et risqué. Heureusement, il existe des aides financières pour aider les entrepreneurs à réussir leur entreprise.
L'une de ces aides est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE), qui est destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Cette aide peut être accordée dans plusieurs situations, notamment en cas de rupture de contrat de travail.
Dans cet article, nous allons examiner neuf ruptures de contrat qui peuvent donner droit à l'ACRE. Nous allons également explorer d'autres cas particuliers qui peuvent être éligibles à cette aide financière.
L'ACRE, c'est quoi ?
L'ACRE est une aide financière qui vise à soutenir les personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Cette aide est accordée sous certaines conditions, notamment en cas de rupture de contrat de travail.
Les neuf ruptures de contrat de travail qui peuvent donner droit à l'ACRE incluent le licenciement économique, la rupture conventionnelle, la démission pour création ou reprise d'entreprise, la fin de CDD, la fin de contrat d'apprentissage, la fin de contrat de professionnalisation, la fin de contrat de travail temporaire, la cessation d'activité d'une entreprise et d'autres cas particuliers.
En plus de ces situations, il existe d'autres cas particuliers qui peuvent être éligibles à l'ACRE, tels que le licenciement pour faute grave reconnue comme non fondée, le licenciement pour inaptitude physique, le licenciement pour faute simple, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, la rupture conventionnelle collective, la démission pour suivre son conjoint et bien d'autres.
L'ACRE peut être une aide financière précieuse pour les entrepreneurs qui ont besoin de ressources pour démarrer ou reprendre une entreprise. Cela peut inclure l'achat de matériel, le financement des premières dépenses et la couverture des coûts liés à l'embauche de personnel.
Il est important de noter que l'obtention de l'ACRE est soumise à certaines conditions, et que les personnes intéressées doivent donc se renseigner auprès des organismes compétents pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et la procédure de demande.
Rupture de contrat et droit à l'ACRE
Voici 33 ruptures de contrat qui peuvent donner droit à l'ACRE :
Les licenciements
Licenciement économique : Si votre employeur vous licencie pour des raisons économiques, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 12 mois suivant votre licenciement.
Licenciement pour inaptitude physique : Si vous avez été licencié pour inaptitude physique et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Licenciement pour faute simple : Si vous avez été licencié pour faute simple et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : Si vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Licenciement pour motif personnel non disciplinaire : Si vous êtes licencié pour un motif personnel non disciplinaire (par exemple, pour des raisons de santé), vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement.
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : Si vous êtes licencié pour inaptitude non professionnelle et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Licenciement pour motif économique suivi d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Si vous êtes licencié pour motif économique et que vous bénéficiez d'un CSP, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 12 mois suivant votre licenciement.
Licenciement pour inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : Si vous êtes licencié pour inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Licenciement pour inaptitude professionnelle : Si vous êtes licencié pour inaptitude professionnelle et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre licenciement, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Les ruptures
Rupture conventionnelle : Si vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 12 mois suivant la date de la rupture conventionnelle.
Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : Si votre contrat à durée déterminée est rompu de manière anticipée pour un motif non imputable à votre faute et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Rupture conventionnelle collective : Si vous êtes concerné par une rupture conventionnelle collective et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la date de la rupture, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage :Si votre contrat d'apprentissage est rompu de manière anticipée pour un motif non imputable à votre faute et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation : Si votre contrat de professionnalisation est rompu de manière anticipée pour un motif non imputable à votre faute et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Les démissions
Démission pour création ou reprise d'entreprise : Si vous avez démissionné de votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous avez travaillé au moins 2 ans dans votre entreprise précédente.
Démission pour suivre son conjoint : Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui a été muté, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant votre démission.
Démission pour création ou reprise d'entreprise en tant que salarié protégé : Si vous êtes salarié protégé et que vous démissionnez pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous avez travaillé au moins 1 an dans votre entreprise précédente.
Les fins de contrat
Fin de CDD : Si votre contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat d'apprentissage : Si vous avez terminé votre contrat d'apprentissage et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat de professionnalisation : Si vous avez terminé votre contrat de professionnalisation et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat de travail temporaire : Si votre contrat de travail temporaire arrive à son terme et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat d'engagement éducatif : Si vous avez travaillé en tant qu'animateur, formateur ou accompagnateur dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de service civique : Si vous avez effectué un service civique et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre service civique, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat de travail en tant que salarié à domicile : Si vous travaillez en tant que salarié à domicile et que votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de volontariat associatif : Si vous avez effectué un contrat de volontariat associatif et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé de création ou de reprise d'entreprise : Si vous avez bénéficié d'un congé de création ou de reprise d'entreprise et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé de formation : Si vous avez bénéficié d'un congé de formation et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé de proche aidant : Si vous avez bénéficié d'un congé de proche aidant et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé maternité, paternité ou d'adoption : Si vous avez bénéficié d'un congé maternité, paternité ou d'adoption et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé sabbatique : Si vous avez bénéficié d'un congé sabbatique et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Fin de contrat de travail à l'issue d'un congé pour création d'entreprise : Si vous avez bénéficié d'un congé pour création d'entreprise et que votre contrat de travail prend fin à l'issue de ce congé, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Autres cas
Cessation d'activité d'une entreprise : Si vous avez été salarié d'une entreprise qui a cessé son activité et que vous créez ou reprenez une entreprise dans les 12 mois suivant la cessation d'activité, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
Autres cas particuliers : Il existe d'autres cas particuliers dans lesquels une rupture de contrat de travail peut donner droit à l'ACRE. Par exemple, si vous êtes victime d'un licenciement pour faute grave mais que cette faute grave a été reconnue comme non fondée par la suite, vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise dans les 12 mois suivant votre licenciement.
Liens utiles pour le droit à l'ACRE
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
ARCE Pôle emploi
ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les créateurs ?
