L'aménagement d'un jardin... Pas si simple !
Vous ne savez pas forcément qu’il faut demander des autorisations pour certains projets. Parfois ça passe, parfois la mairie peut demander de démonter ce qui a été construit, avec un risque d’amende jusqu’à 6000 €.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, terrasses.
Abri de jardin
Il est surement l’élément qui revient le plus souvent quand on se demande si on a besoin d’une autorisation pour en mettre un dans son jardin.
La règle :
- Surface au sol ou l’emprise au sol inférieures ou égales à 5m2 : aucune autorisation nécessaire.
- Surface au sol ou l’emprise au sol supérieurs à 5m2 mais aucune ne dépassent 20 m2 : déposer une demande préalable aux travaux.
- Surface au plancher ou emprise au sol est de plus de 20m2 : un permis de construire est nécessaire
Terrasse
A la différence d’un balcon, qui est un élément solidaire d’un bâtiment, la terrasse est élément extérieur qui se trouve devant un bâtiment. Les règles d’aménagement d’une terrasse suivent donc des règles particulières.
La règle :
Une terrasse de plain-pied non surélevé (au niveau du sol) ou faiblement surélevé : aucune autorisation nécessaire.
Dans le cas d’une terrasse surélevée, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire selon la surface. Bien se renseigner auprès de votre mairie car il n’existe pas de définition légale.
Pergola
La pergola est une petite construction de jardin que l’on retrouve principalement dans le sud pour se cacher du soleil.
La règle :
- Moins de 5m2 : aucune autorisation
- Entre 5 et 20m2 : déclaration préalable aux travaux
- Plus de 20 m2 : permis de construire
Ces prescriptions s’appliquent pour toutes les annexes extérieures : kiosque, barbecue en dur, douches extérieures.
Serre
La serre est un espace clos ou semi ouvert, autrefois en verre, destinée à la production de fruits, légumes ou plantes fragiles.
La règle :
La loi indique que les châssis et les serres de production de 1,80 m de haut ou moins sont exonérés de formalités, ex : les serres tunnels souples (potager).
Les serres rigides (en polycarbonate, en verre) dépassent les 1,80 m : dossier d’autorisation préalable.
Clôture et portail
Du point de vue national, il n’y a pas de formalité concernant la création d’une clôture (un portail est considéré comme un élément de clôture), sauf dans le cas d’une zone protégée, où à ce moment-là, la déclaration préalable des travaux est systématique.
Les municipalités ont presque toutes prises un arrêté soumettant l’installation d’une clôture à autorisation, et le PLU (Plan Local d’Urbanisation) peut donner des indications concernant la hauteur maximale, les matériaux, l’aspect.
De plus, dans certaines communes, la mise en place d’un portail requière une autorisation de voirie.
Concernant les murs de clôture, dans la très grande majorité des cas, leur construction est règlementée par le PLU de la commune.
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