Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué à tout opérateur économique qui effectue des échanges commerciaux à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Ce numéro est utilisé pour suivre et contrôler les mouvements de marchandises entre les pays de l'UE.
Est-ce que toutes les entreprises doivent avoir un numéro EORI ?
Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises dans l'UE. Il est également utilisé pour effectuer des déclarations en douane et pour le paiement de la TVA sur les transactions commerciales.
Comment est composé le numéro EORI ?
Le numéro EORI est composé de 13 caractères, dont les deux premiers sont le code du pays de l'opérateur économique. En France, par exemple, le numéro EORI commence par les lettres "FR". Le reste du numéro est attribué par l'administration douanière de chaque pays de l'UE.
Comment obtenir un numéro EORI et combien de temps cela prend-il ?
Pour obtenir un numéro EORI, une entreprise doit remplir une demande auprès de l'administration douanière de son pays d'implantation. La procédure exacte peut varier selon les pays, mais généralement, la demande peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Le délai pour obtenir un numéro EORI peut également varier selon les pays et les cas individuels, mais en général, la procédure ne prend pas plus d'une semaine ou deux, voire moins pour les demandes en ligne.
Dans certains pays, il est également possible que le numéro EORI soit attribué automatiquement au moment de l'enregistrement de l'entreprise auprès des autorités fiscales ou commerciales.
Dans ce cas, l'entreprise devra vérifier que le numéro EORI lui a bien été attribué et le cas échéant, l'utiliser dans ses échanges commerciaux intra-UE.
Les entreprises ayant un numéro de TVA intra-communautaire ont-elles besoin d'un numéro EORI ?
En général, les entreprises qui effectuent des échanges commerciaux intra-UE doivent avoir à la fois un numéro de TVA intra-communautaire et un numéro EORI.
Cependant, dans certains pays, le numéro de TVA peut également être utilisé comme numéro EORI, mais cela dépend des règles locales.
Il est donc important de vérifier auprès des autorités fiscales compétentes si un numéro EORI distinct est nécessaire.
Quels sont les autres avantages ou utilités du numéro EORI pour les entreprises
Outre sa fonction principale de suivi et de contrôle des mouvements de marchandises entre les pays de l'UE, le numéro EORI peut offrir d'autres avantages et utilités pour les entreprises. En voici quelques-unes :
Simplification des procédures douanières :
Le numéro EORI permet aux entreprises de se conformer plus facilement aux règles douanières de l'UE et de bénéficier de procédures douanières simplifiées.
Réduction des coûts :
En facilitant les échanges commerciaux intra-UE, le numéro EORI peut aider les entreprises à réduire les coûts liés aux formalités douanières, aux contrôles et aux retards éventuels dans les livraisons.
Amélioration de la réputation de l'entreprise :
Le numéro EORI peut renforcer la crédibilité et la transparence de l'entreprise auprès des partenaires commerciaux et des autorités publiques, en attestant de sa conformité aux réglementations fiscales et douanières de l'UE.
Ouverture à de nouveaux marchés :
En étant enregistrée avec un numéro EORI, une entreprise peut accéder plus facilement à de nouveaux marchés intra-UE et élargir son réseau de partenaires commerciaux.
Liens utiles pour comprendre l'utilité du EORI
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