Une maison avec de l’espace, des fleurs, des arbres, des barbecues… et profiter d’activités variées en extérieur. Plus besoin de promener les enfants chaque jour, ils auront leur terrain de jeux et pourront courir à leur guise.
Un jardin permet de prendre l’air tout en étant chez soi. Pour décider d’acheter une maison avec un jardin, il est important de bien connaître ses droits et devoirs et de se poser les bonnes questions.
Pendant la visite
Lors de votre visite, pensez à prendre des photos du jardin. Le propriétaire a le droit d'emporter des pots mais en aucun cas déterrer des plantes d’où l’importance des photos. Bien regarder l’état des arbres, des haies.
Questions à se poser avant d’acheter un jardin
- Que vais-je faire dans mon jardin ?
- Combien de temps ai-je envie de m’y consacrer ?
- Si c’est une maison secondaire : Combien de temps ai-je envie de consacrer au jardin ?
- Ai-je la main verte ?
Questions à poser sur l’état du jardin
- Quand date l’élagage des arbres et des hais ?
- Combien de temps entre deux élagages ?
- Combien coûte un élagage ?
- Combien de temps le propriétaire passait dans son jardin ?
- A-t-il un jardinier ?
- Où acheter des plantes, des fleurs ?
Quelques règles d'usages dans son jardin
Les plantations
Les règles de plantation entre voisin
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux sont souvent des sujets épineux entre voisins.
La loi du code rurale exige que tout végétal doit être planté à moins de 2m des limites séparatives et ne dépassent pas 2m de haut.
Vous devez, à la plantation, tenir compte de la croissance future des plantations mises en place. A défaut vous risquez de devoir les enlever (ombre trop importante chez votre voisin, fruits qui tombent et provoquent des tâches difficiles à enlever etc.).
Vous voulez savoir si votre commune ou votre ville applique des usages spécifiques, renseignez-vous auprès de votre mairie, au service urbanisme, auprès du syndic de votre résidence.
La taille
La taille d’une haie mitoyenne
Une haie dite mitoyenne ne vous appartient seulement pour moitié. Aussi, avant de la tailler, il vous faut disposer de l’accord du voisin et dans ce sens, mieux vaut un document écrit qu’un simple accord verbal.
A noter, notamment si la haie est longue et haute : la loi prévoit également un partage de frais.
La taille ou coupe des branches des arbres du voisin
Votre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient dans son jardin, il a besoin de votre accord. En revanche, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
RESPONSABILITE CIVILE
Distance de plantation respectée ou non, le propriétaire d’un arbre est civilement responsable de tous les dégâts que celui-ci pourrait occasionner. Une racine puissante qui fendille une terrasse, une branche qui endommage une serre ou un abri de jardin.
Les déchets verts
Brûlage des déchets verts
Il est interdit de brûler des déchets verts dans son jardin. Ils doivent être ramasser lors d’un ramassage comme les poubelles ou apportés en déchetterie.
Il peut y avoir des exceptions s’il n’y a pas de collecte ou de déchetterie à proximité et si vous vous trouvez dans une zone rurale ou péri-urbaine. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions et horaires.
Evacuation des déchets verts
Certaines communes ont un service de collecte des déchets verts. Si ce n’est pas le cas, c’est à vous de déposer vos déchets verts à la déchèterie.
Le composte
Le composte est un bon moyen de "recycler" ses déchets verts comme le gazon, les mauvaises herbes, etc.
Le bruit
Dès lors que les activités d’entretien des jardins sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins, elles sont règlementées. Cela concerne : les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupes-bordures, les tailles-haies, les broyeurs de végétaux ainsi que le matériel de bricolage.
Les créneaux horaires peuvent légèrement varier d’un département à l’autre, ou se renseigner auprès de votre mairie ou règlement de copropriété mais en général :
Les jours ouvrables : 8h30 à 12 h – 14 h à 19 h
Les samedis : 9 h à 12 h – 15 h à 19 j
Les dimanches et les jours fériés : 10 h à 12 h
Le droit et les servitudes de passage
Le droit de passage est automatique lorsqu’une propriété est enclavée (terrain isolé, ne disposant d’aucun accès, ou disposant d’une issue insuffisante sur la voie publique ou seulement difficile d’accès).
Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n’est pas desservie par la voie publique.
