Introduction
Obtenir un prêt immobilier est une étape importante qui nécessite de constituer un dossier solide. Parmi les nombreux documents demandés par les banques, la déclaration sur l’honneur occupe une place particulière. Ce document est utilisé pour attester d’une situation spécifique lorsqu’aucun justificatif officiel ne peut être fourni. Bien qu’elle ne remplace pas un document légal, elle permet de compléter un dossier et de rassurer l’établissement prêteur.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, une déclaration sur l’honneur peut être exigée dans diverses situations, qu’il s’agisse d’un hébergement à titre gratuit, d’une situation financière spécifique, d’un changement familial ou professionnel, ou encore de l’origine des fonds constituant l’apport personnel. L’objectif de ce document est d’apporter une preuve écrite, signée et engageante, garantissant la véracité des informations fournies à la banque.
1. Le rôle de la déclaration sur l’honneur dans un dossier de prêt immobilier
Une déclaration sur l’honneur est un document dans lequel l’emprunteur atteste de faits qui ne peuvent être prouvés autrement. Elle engage juridiquement son auteur, ce qui signifie qu’en cas de fausse déclaration, des sanctions peuvent être appliquées. Ce document est souvent utilisé en complément des justificatifs officiels lorsque ces derniers sont insuffisants ou indisponibles.
Les banques demandent une déclaration sur l’honneur pour diverses raisons. Dans certains cas, elle permet de clarifier une situation financière, comme l’absence de dettes ou d’engagements financiers cachés. Dans d’autres, elle est requise pour justifier un hébergement à titre gratuit ou encore certifier un changement récent dans la vie personnelle ou professionnelle du demandeur. Lorsqu’un apport personnel provient d’une source non traçable par des documents bancaires standards, une déclaration sur l’honneur peut également être exigée pour justifier l’origine des fonds.
2. Les différentes situations requérant une déclaration sur l’honneur
2.1 Hébergement à titre gratuit
L’une des situations les plus fréquentes nécessitant une déclaration sur l’honneur concerne l’hébergement à titre gratuit. Une personne qui ne paie pas de loyer et qui vit chez un tiers ne peut pas fournir de quittances de loyer ou de factures à son nom. La banque exige alors une déclaration attestant que l’emprunteur est bien hébergé sans contrepartie financière. Cette déclaration doit être signée par l’emprunteur et souvent par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif de domicile de ce dernier.
Cette situation concerne principalement les jeunes actifs qui vivent encore chez leurs parents ou les personnes hébergées temporairement par un proche. Pour la banque, il s’agit de s’assurer que l’emprunteur ne supporte pas de charges locatives et qu’il pourra assumer les mensualités du prêt sans difficulté.
2.2 Absence de dettes ou de crédit en cours
Certains établissements bancaires exigent une déclaration sur l’honneur indiquant que l’emprunteur n’a pas d’autres crédits en cours ou qu’il n’est pas en situation de surendettement. Cette demande vise à éviter toute dissimulation d’engagements financiers pouvant affecter la capacité de remboursement du prêt.
Une personne ayant récemment remboursé un crédit à la consommation peut également être amenée à fournir une déclaration confirmant la clôture de ce prêt si les relevés bancaires ne suffisent pas à prouver cette information.
2.3 Changement de situation familiale
Dans le cas d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès du conjoint, la banque peut demander une déclaration sur l’honneur attestant de la nouvelle situation de l’emprunteur, surtout si le jugement de divorce ou d’autres documents officiels ne sont pas encore disponibles. Lorsqu’un emprunteur était marié sous un régime de communauté et qu’il souhaite emprunter seul après une séparation, cette déclaration permet d’attester qu’il n’a plus d’obligation financière envers son ex-conjoint.
Cette attestation est particulièrement importante pour évaluer la stabilité financière de l’emprunteur et s’assurer que les obligations issues de son ancienne vie conjugale ne viendront pas compromettre le remboursement du crédit immobilier.
2.4 Justification d’une activité professionnelle récente
Lorsqu’un emprunteur vient de créer son entreprise ou exerce une activité indépendante depuis peu, il peut être difficile de fournir des justificatifs de revenus stables. Dans ce cas, une déclaration sur l’honneur peut être demandée pour attester de l’activité en cours, surtout lorsque les premières déclarations fiscales ne sont pas encore disponibles.
Pour les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs, cette attestation peut être accompagnée d’un extrait Kbis, d’un certificat d’inscription à l’URSSAF ou de factures établies au nom du professionnel. Elle ne remplace pas ces documents, mais permet de donner une vision plus complète de la situation financière de l’emprunteur.
2.5 Origine des fonds pour l’apport personnel
L’apport personnel est un élément déterminant dans l’octroi d’un prêt immobilier. Lorsqu’il provient d’une donation familiale, d’une épargne liquide ou d’un héritage dont l’origine n’est pas clairement identifiable sur les relevés bancaires, la banque peut exiger une déclaration sur l’honneur attestant de la provenance des fonds.
Cette déclaration permet de garantir la transparence financière de l’opération et d’éviter toute suspicion de blanchiment d’argent. Dans certains cas, un justificatif complémentaire, comme un acte notarié ou une attestation bancaire, pourra être demandé pour corroborer la déclaration.
2.6 Absence de revenu officiel
Certaines personnes disposent de revenus non systématiquement déclarés sur leurs avis d’imposition, comme des aides financières informelles, des revenus ponctuels ou des allocations spécifiques. Lorsqu’aucun justificatif bancaire ou fiscal ne permet de prouver ces ressources, une déclaration sur l’honneur peut être exigée pour certifier l’existence de ces revenus.
Bien que ce document puisse être pris en compte par la banque, il ne remplacera jamais une preuve tangible de revenus. Il servira uniquement à compléter le dossier en apportant un éclairage supplémentaire sur la situation de l’emprunteur.
3. Les conséquences d’une fausse déclaration
Une déclaration sur l’honneur engage son auteur et peut avoir de lourdes conséquences en cas de fausse information. Mentir sur sa situation financière ou personnelle dans le cadre d’une demande de prêt immobilier constitue une fraude qui peut mener à un refus de prêt, voire à une annulation du financement en cours si la banque découvre l’information après l’octroi du crédit.
D’un point de vue juridique, une fausse déclaration peut être assimilée à un faux et usage de faux, passible d’une amende et de poursuites pénales. La banque peut également inscrire l’emprunteur sur une liste de surveillance, rendant l’accès à de futurs crédits beaucoup plus difficile.
Pour éviter tout problème, il est essentiel de rédiger une déclaration sur l’honneur avec honnêteté et exactitude. En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un courtier ou à son banquier afin de s’assurer que le dossier est conforme aux attentes des établissements prêteurs.
Conclusion
La déclaration sur l’honneur est un document clé dans plusieurs situations où un justificatif officiel ne peut être fourni. Que ce soit pour attester d’un hébergement gratuit, de l’absence de dettes, d’un changement de situation familiale, d’une activité professionnelle récente ou de l’origine d’un apport personnel, ce document permet d’apporter des précisions essentielles à un dossier de prêt immobilier.
Toutefois, il est important de l’utiliser avec rigueur et de veiller à ce qu’elle reflète fidèlement la réalité. Un dossier bien préparé, appuyé par des documents complets et sincères, augmentera considérablement les chances d’obtenir un prêt immobilier dans les meilleures conditions.
