Introduction
Obtenir un prêt immobilier repose sur plusieurs critères, et la situation matrimoniale des emprunteurs peut jouer un rôle déterminant dans l’analyse bancaire. Que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, votre statut juridique influence votre capacité d’endettement, le partage des responsabilités financières et les conditions du crédit.
Les banques cherchent avant tout à minimiser les risques lorsqu’elles accordent un prêt. Elles analysent donc les revenus des emprunteurs, leur stabilité financière, mais aussi la manière dont ils sont juridiquement liés. Un couple marié ou pacsé peut bénéficier de certaines sécurités financières qui rassurent les banques, tandis que les couples en union libre doivent structurer leur projet pour optimiser leur dossier.
Dans cet article, nous allons voir comment chaque statut impacte la capacité d’emprunt, quels avantages et inconvénients présentent ces différentes situations et quelles stratégies adopter pour obtenir un financement avantageux.
1. Comment les banques évaluent la capacité d’emprunt des couples ?
Les établissements bancaires prennent en compte plusieurs éléments pour déterminer la capacité d’emprunt d’un couple. L’objectif est de s’assurer que les emprunteurs sont en mesure de rembourser leur crédit sur le long terme sans risque de défaut de paiement.
1.1. Le calcul du taux d’endettement pour un couple
Le premier critère analysé est le taux d’endettement, qui correspond à la part des revenus du ménage consacrée au remboursement des crédits en cours. Il est calculé selon la formule suivante :
Taux d’endettement (%) = (Total des mensualités de crédit / Revenus nets mensuels du couple) × 100
Les banques imposent généralement une limite de 35 % d’endettement, conformément aux recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Pour un couple dont les revenus nets s’élèvent à 6 000 €, les mensualités de prêt ne doivent pas dépasser 2 100 €.
1.2. L’avantage des revenus cumulés dans un emprunt à deux
Un couple qui emprunte ensemble bénéficie d’un avantage majeur : la prise en compte des revenus cumulés. Deux salaires augmentent mécaniquement la capacité d’emprunt, ce qui permet d’accéder à un bien plus cher ou d’obtenir un taux d’intérêt plus avantageux.
Si l’un des conjoints a un revenu stable et que l’autre est en contrat précaire ou indépendant, la banque peut tout de même accorder un prêt en se basant principalement sur le salaire le plus sécurisé.
1.3. L’influence du régime juridique du couple sur la répartition du prêt
Selon que le couple est marié, pacsé ou en union libre, la banque peut évaluer différemment la répartition des responsabilités. Un couple marié sous le régime de la communauté de biens est solidairement engagé, tandis qu’un couple en union libre doit structurer son achat différemment pour éviter d’éventuels conflits en cas de séparation.
Voyons maintenant en détail l’impact de chaque statut matrimonial sur la capacité d’emprunt.
2. Emprunter en étant marié : Quels avantages et limites ?
Le mariage est le statut juridique le plus protecteur lorsqu’il s’agit de contracter un prêt immobilier en couple. Cependant, selon le régime matrimonial choisi, les obligations et les risques peuvent différer.
2.1. Le régime de la communauté de biens : une responsabilité partagée
Si les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté de biens (réduite aux acquêts ou universelle), le bien immobilier appartient aux deux époux, même si un seul emprunteur contribue au remboursement du crédit.
Ce régime est rassurant pour les banques, car en cas de défaut de paiement, elles peuvent exiger le remboursement de la dette sur les biens communs du couple. Cela peut faciliter l’obtention du prêt et améliorer les conditions du crédit.
2.2. Le régime de la séparation de biens : plus de souplesse, mais moins de solidarité
Dans le cas d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint est responsable de sa part d’investissement. Si l’un des conjoints dispose d’un revenu élevé, cela peut être un atout pour négocier un emprunt plus avantageux.
Toutefois, en cas de séparation, le bien appartient proportionnellement à l’apport et aux remboursements effectués par chacun, ce qui peut compliquer la gestion du patrimoine en cas de divorce.
3. Emprunter en étant pacsé : Une solution intermédiaire avantageuse
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un statut intermédiaire entre le mariage et l’union libre, offrant certains avantages aux emprunteurs.
3.1. La responsabilité conjointe en cas de PACS avec indivision
Si les partenaires de PACS achètent un bien en indivision, ils sont considérés comme copropriétaires en fonction de leur participation financière. Cela signifie que chaque partenaire est propriétaire à hauteur de son investissement.
La banque apprécie cette structure, car elle permet d’assurer un cadre légal clair en cas de séparation. En revanche, la gestion du bien en cas de rupture peut être plus compliquée qu’en mariage.
3.2. Le PACS et la solidarité face au remboursement du prêt
Les partenaires de PACS sont solidaires du remboursement du prêt s’ils sont co-emprunteurs. Toutefois, contrairement au mariage sous communauté, ils ne sont pas automatiquement redevables des dettes de l’autre en dehors du prêt contracté ensemble.
Ce statut peut donc être une alternative intéressante pour les couples souhaitant sécuriser leur emprunt tout en conservant une certaine indépendance financière.
4. Emprunter en union libre : Une situation plus délicate
L’union libre, aussi appelée concubinage, est le statut le moins protecteur pour les emprunteurs.
4.1. Le principe de l’achat en indivision
Les couples en union libre doivent systématiquement opter pour l’indivision lorsqu’ils achètent un bien ensemble. Chaque co-emprunteur devient propriétaire à hauteur de son apport initial et de sa contribution aux remboursements du prêt.
Ce statut peut poser problème en cas de séparation, car sans contrat clair, il peut être difficile de revendre le bien ou de racheter la part de l’autre.
4.2. L’absence de protection en cas de décès ou de séparation
Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins n’ont aucun droit automatique sur le bien immobilier en cas de décès de l’un des co-emprunteurs. Pour éviter les complications, il est recommandé de rédiger un testament ou d’envisager une clause de rachat prioritaire en faveur du conjoint survivant.
5. Comment BANKET IMMO peut vous aider à optimiser votre capacité d’emprunt selon votre statut matrimonial ?
Quel que soit votre statut matrimonial, BANKET IMMO vous accompagne pour optimiser votre dossier de prêt et obtenir les meilleures conditions de financement.
Avec sa plateforme digitale et son réseau de partenaires bancaires, BANKET IMMO vous permet de :
- Analyser votre capacité d’emprunt en fonction de votre situation familiale et financière.
- Obtenir des conseils personnalisés sur le choix du régime juridique le plus adapté à votre projet.
- Comparer les meilleures offres bancaires pour trouver le taux d’intérêt le plus avantageux.
- Structurer votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier.
Grâce à BANKET IMMO, emprunter en couple devient plus simple et plus sécurisé, que vous soyez marié, pacsé ou en union libre.
Conclusion
Votre statut matrimonial joue un rôle clé dans votre capacité d’emprunt et l’obtention d’un prêt immobilier. Le mariage offre une sécurité accrue et une meilleure solidarité financière, tandis que le PACS représente un bon compromis entre protection et indépendance. En union libre, il est essentiel d’anticiper les aspects juridiques pour éviter les complications en cas de séparation ou de décès.
Optimiser son dossier et bien choisir son régime juridique permet de sécuriser son projet immobilier et d’obtenir un prêt aux meilleures conditions. Avec l’accompagnement de BANKET IMMO, chaque couple peut trouver la solution adaptée à sa situation pour réaliser son projet immobilier en toute sérénité.
